Conditions générales de ventes Haizea Spi en Tête
Introduction :
La société SARL HAIZEA est une école de voile qui propose la pratique de la voile sur différents supports habitables.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société SARL HAIZEA et toute personne effectuant un achat.
En conséquence, toutes commandes de l’utilisateur implique son acceptation sans exception ni réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.
En accédant à ce site et/ou en procédant à des commandes, l’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions de vente et d’utilisation du site préalablement à sa commande, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la loi applicable.
Les prestations disponibles sur le site sont réservées à des personnes physiques, majeures, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.
Les utilisateurs qui commandent via le site, quel que soit leur domicile ou leur lieu de connexion, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
La réservation d’une activité par une inscription implique l’acceptation des conditions générales de réservation et de vente telles qu’énoncées ci-après :
Nos stages et sorties voilier :
Nos sorties voilier journées et demi-journées 3h, 2h, 1h, soleil couchant s’adressent aux personnes adultes et aux mineurs dès l’âge de 5 ans. Pour les sorties ou stages impliquant des mineurs non accompagnés une autorisation du représentant légale devra être rempli avant l’embarquement pour la pratique de l’activité. Aucun mineur de moins de 15ans ne seras accepté seul sans un représentant légal à bord du voilier.
Engagement sur l’honneur :
Le pratiquant atteste sur l’honneur à s’immerger et à nager au moins 25 mètres pour les moins de seize ans, et à plonger et à nager au moins 50 mètres à partir de seize ans.
Il certifie aussi être en possession d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, être médicalement apte à la pratique de la voile et s’engage à informer le formateur de toute pathologie ou allergie dont les conséquences peuvent se trouver aggravées par un recours médical rendu plus difficile en mer. Si cette pathologie ne contre indique pas le stage, il est impératif d’apporter avec soi les médicaments correspondant au traitement en cours.
Inscription et réservation :
1 Site internet :
Réservation et paiement en ligne par carte bancaire ou virement bancaire sur www.spientete.com .
2 Par téléphone :
Soit au 06 86 47 47 06 pour un règlement par carte bancaire. (Sur rendez-vous téléphonique)
3 Par voie postale :
A l’adresse suivante : SARL HAIZEA Maison Larreguia RD3 Oihan Bidea 64310 Saint Pée Sur Nivelle pour un paiement par chèque bancaire, chèques vacances ou coupon sport.
4 Par virement bancaire :
SARL HAIZEA
IBAN :
( International Bank Account Number ) : FR76 1690 6030 2387 0377 4492 067
Code BIC ( Bank Identification Code ) – Code SWIFT : AGRIFRPP869
Paiement et prix :
Toute inscription est réputée ferme au paiement d’un acompte de 50 % du montant de la prestation.
Les remises (périodes, anniversaire…) sur le prix des stages ou d’une prestation ne sont pas cumulables entre elles, ne sont pas applicables sur des réservations déjà effectuées avant.
Le règlement peut être effectué:
En ligne, sur le site www.spientete.com uniquement par carte bancaire ou virement bancaire
Sur place, par envoi postal ou par téléphone :
Par carte bancaire.
En chèques vacances ANCV (également Coupons Sport ANCV)
Par chèque bancaire
Par virement bancaire
En espèces.
Après réception de votre inscription :
Nous vous transmettrons une facture détaillée de votre achat par mail accusant réception de votre inscription ainsi que de votre paiement.
Modification d’inscription et annulation :
En cas de force majeure (raison médicale, accident, décès, licenciement) et après validation par la société Haizea au cas par cas, la/les personnes ayant commandé seront remboursé intégralement dans la limite des acomptes versés.
Dans les autres cas d’annulations, non prises en charge par la société Haizea (retard non justifié, raison non justifié), les sommes versées au titre des acomptes ou solde, restent acquises en totalité à la société Haizea.
Le changement de stage ou tout type de sortie peut être organisé sous conditions que la demande intervienne 25 jours avant le début du stage ou sortie sous réserve de disponibilité et qu’un remplacement ait été trouvé.
Moins de 25 jours avant le début du stage : aucun changement ne sera accepté.
Toute demande de modification d’inscription ou d’annulation doit impérativement être confirmée par écrit avec photocopie du justificatif avant le début de l’embarquement soit par courrier : SARL HAIZEA Maison Larreguia RD3 Oihan Bidea 64310 Saint Pée Sur Nivelle soit par mail à : haizea@spientete.com
Annulation de la part de la Sarl haizea :
Nous nous réservons le droit d’annuler et ou de reporter une sortie journée, demi-journée 3h,2h,1h, soleil couchant ou un stage de voile si un nombre de deux personnes minimum n’est pas atteint sur le voilier hors moniteur.
Toutes annulations de la part de la Sarl Haizea concernant les stages de voile ou toutes autres sorties en voilier avant le départ et à défaut d’une formule de substitution, il sera procédé à un report de la prestation ou en dernier lieu au remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
Certaines circonstances exceptionnelles non maîtrisables par la SARL HAIZEA (avaries, météo, confinement sanitaire…), peuvent contraindre à modifier le cours du stage (lieux ou horaires de début ou fin de stage, programme, voilier de substitution). Dans ce cas, la SARL HAIZEA n’est tenue ni à remboursement ni à indemnité.
Si la SARL HAIZEA se voit dans l’obligation d’annuler un stage ou une sortie pour cause de pandémie (COVID par exemple), un report des sommes déjà versées vous sera proposé sur un autre stage, sortie et ce sur une période de 12 mois à partir de la date d’annulation de la prestation.
Remboursement :
Aucun remboursement autre que ceux prévus dans le texte ci-après n’est accepté.
S’il y a lieu d’un remboursement, ce remboursement ne serais comprendre une commission de 1,4 % + 0,25 centimes d’euros pour toutes commande par internet (site internet www.spientete.com) du montant payer à la commande.
Des journées non naviguées durant les stages en raison des conditions météo ne peuvent prétendre à un remboursement ou à une réduction.
Aucun remboursement n’y réduction ne sera accordée si le jour et l’heure de la sortie commandée ne sont pas respecter.
Aucun remboursement ne sera effectué pour toutes annulations sans justificatif,
Toute défection ou abandon en cours de stage ne donnent droit ni à remboursement, ni à dédommagement. Il est de même en cas de débarquement justifié par des attitudes ou agissements susceptibles de compromettre la sécurité de l’équipage ou de perturber le bon déroulement du stage et cela, sur décision du Chef de Bord.
Sécurité, encadrement :
Toutes nos prestations sont encadrées par des personnes disposant des diplômes requis.
Toutes activités en dehors de la pratique de la voile s’effectue sous votre responsabilité (baignade, plongée …). En conséquence le non-respect des consignes du formateur pour des raisons de sécurité ne sauraient engager le moniteur ou la SARL HAIZEA
Assurance :
La SARL HAIZEA est détenteur d’une assurance responsabilité civile professionnel souscrit auprès de la MMA sous le numéro de contrat : 146903425
Vol, bris ou perte de matériel personnel :
L’entreprise Haizea décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques, téléphone portable…) durant les prestations effectuées.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121.20 du Code de la Consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la confirmation de la commande par le producteur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation.
En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux prestations datées réservées auprès du producteur.
Informatique, photos, vidéo :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la SARL HAIZEA.
Sauf avis contraire de votre part (des responsables légaux pour les stagiaires mineurs), les photographies ou vidéos prises durant les stages ou sorties pourront être utilisées dans le cadre de la communication de la société HAIZEA ou autres documents faisant la promotion de la voile (catalogue, site internet, affiches, newsletters…) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation quelconque ne puisse être réclamée à la SARL HAIZEA.
Litiges :
Le présent contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation du site ou d’exécution des prestations. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige, et si aucun règlement amiable n’aboutit, entre la SARL HAIZEA et l’utilisateur, ils s’en remettront aux juridictions compétentes du lieu du siège social, auxquels elles font attribution expresse de compétence, y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en cause ou en garantie, de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
Contact :
SARL HAIZEA Tel : 06 86 47 47 06
Maison Larreguia RD3 Oihan Bidea 64310 Saint Pée Sur Nivelle Mail : haizea@spientete.com